Prison de Bruges: Arbi Zarmaev reste enfermé

PRISON DE BRUGES: ARBI ZARMAEV RESTE ENFERMÉ

Arbi Zarmaev est toujours enfermé dans une cage en béton d’a peine 2×3 m. dans la section de haute sécurité individuelle de la prison de Bruges.

Pour la première fois depuis quinze jours, sa soeur a eu aujourd’hui la permission de le voir. Hier, l’activiste des droits de l’Homme et membre de Pax Christi Imran Ejiev a également pu lui rendre visite.

Par contre, le frère d’Arbi, Ayndi, n’a toujours pas le droit d’aller le voir, la direction de la prison ayant prolongé de dix jours la période où la visite lui est interdite.
Cette interdiction avait été ocasionée par le fait que le psychiatre de la prison avait dit à Ayndi et sa soeur que leur frère allait bien, tandis que le même jour la femme d’Arbi avait eu la permission de jeter un oeil par la lucarne de la porte sur son mari qu’elle avait vu couché par terre, quasiment sans connaissance. Là-dessus, Ayndi avait reproché au psychiatre d’avoir menti sur l’état de santé de son frère, ce qui aurait donné lieu pour le psychiatre d’avertir le premier ´qu’il serait lui aussi bientôt privé de sa liberté, s’il n’arrêtait pas vite ses commentaires’.
Ce sur quoi, le psychiatre a appelé la police pour leur annoncer que le frère d’Arbi le ‘menaçait’.

Pax Christi, qui soutient Arbi Zarmaev, fit savoir le 8.04.2011 que la Cour pour les Droits de l’Homme avait décidé le 5.04.2011 d’annuler la décision signée par ministre De Clerck et puis approuvée par le Conseil de l’Etat d’extradier Arbi Zarmaev vers la Russie et le pouvoir en place en Tchétchénie.
Pax Christi écrivit à cette occasion ‘que Arbi Zarmaev sera vite libéré’. Mais l’Etat belge a apparemment décidé de tenir Arbi Zarmaev enfermé dans sa cage de la section de haute sécurité individuelle de la prison de Bruges, bien qu’il est physiquement dans un état d’épuisement total et de fort affaiblissement causé par la faim.
Il ne semble pas donc pour l’instant que sa libération soit proche.

Le problème est donc loin d’être résolu. Vu l’état de santé d’Arbi Zarmaev, il vaudrait peut-être mieux aller refrapper un grand coup sur la porte d’Amnesty International.

Photo: Devant le Palais Royale à Bruxelles

About kruitvat

I am working for the Belgian human rights association 'Werkgroep Morkhoven' which revealed the Zandvoort childporn case (88.539 victims). The case was covered up by the authorities. During the past years I have been really shocked by the way the rich countries of the western empire want to rule the world. One of my blogs: «Latest News Syria» (WordPress)/ Je travaille pour le 'Werkgroep Morkhoven', un groupe d'action qui a révélé le réseau pornographique d'enfants 'Zandvoort' (88.539 victims). Cette affaire a été couverte par les autorités. Au cours des dernières années, j'ai été vraiment choqué par la façon dont l'Occident et les pays riches veulent gouverner le monde. Un de mes blogs: «Latest News Syria» (WordPress)/ Ik werk voor de Werkgroep Morkhoven die destijds de kinderpornozaak Zandvoort onthulde (88.539 slachtoffers). Deze zaak werd door de overheid op een misdadige manier toegedekt. Gedurende de voorbije jaren was ik werkelijke geschokt door de manier waarop het rijke westen de wereld wil overheersen. Bezoek onze blog «Latest News Syria» (WordPress) ------- Photo: victims of the NATO-bombings on the Chinese embassy in Yougoslavia
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One Response to Prison de Bruges: Arbi Zarmaev reste enfermé

  1. kruitvat says:

    Appel au retrait de la Directive relative aux procédures d’asile, 22 mars 2004

    Conseil européen sur les Réfugiés et Exilés
    Amnesty international – Union européenne
    International Lesbian and Gay Association
    Pax Christi International
    Human Rights Watch
    Quaker Council for European Affairs
    CARITAS-Europe
    Médecins Sans Frontières Belgique
    Commission des Eglises auprès des Migrants en Europe
    Save the Children Europe

    A l’attention de M. Antonio Vitorino – Membre de la Commission européenne

    CC M. Michael McDowell- Présidence irlandaise de l’Union européenne

    RE: Appel au retrait de la Directive relative aux procédures d’asile

    Monsieur,

    Comme vous le savez, le Conseil européen sur les Réfugiés et Exilés et les organisations signataires ont suivi de près les négociations de ces quatre dernières années concernant la proposition de la Commission de Directive du Conseil relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les Etats membres. Nous considérons cette initiative comme un élément clé de la politique européenne visant à instaurer des normes minimales relatives à la législation sur le droit d’asile conformes au Traité d’Amsterdam. Nous notons également avec satisfaction les efforts considérables mis en œuvre par la Commission afin de favoriser la conclusion d’un accord entre les Etats membres, en dépit des positions divergentes et souvent inflexibles des Etats membres.

    Nous sommes conscients que les négociations ne sont pas encore terminées. Cependant, alors que le processus de négociations entre dans sa phase finale, nous remarquons que le fossé se creuse de plus en plus entre cette proposition de directive et le droit international et que les recommandations répétées du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, M. Ruud Lubbers, et de la société civile n’ont pas suffisamment été prises en compte. Nous regrettons vivement le fait que les dispositions les plus litigieuses tendent à interdire l’accès aux procédures d’asile des demandeurs d’asile et à favoriser leur transfert vers des pays hors de l’Union européenne. Nous craignons les effets d’une telle violation des obligations en vertu du droit international sur la protection des réfugiés dans l’Union européenne et ailleurs ainsi que sur la crédibilité de l’Union dans le débat sur le droit international des réfugiés et des droits de l’homme. Désormais, nous ne pouvons plus considérer cette initiative comme crédible. C’est pourquoi nous sommes contraints de vous demander de retirer cette proposition, dans la mesure où elle demeure en violation des propres engagements de l’Union tels qu’énoncés la Charte des Droits Fondamentaux, qui doit être intégrée à la Constitution de l’Union ainsi que de la responsabilité des Etats membres pris individuellement en vertu du droit international des réfugiés et des droits de l’homme.
    Le but de cette lettre jointe est de souligner les principales préoccupations, quoique non exclusives, de nos organisations relatives aux dispositions sur les “pays d’origine sûrs”, les “pays tiers sûrs” (dont les “pays tiers très sûrs”) et les procédures de recours. Bien que cette lettre se limite à ces points clés, nos organisations déplorent également le fait que la directive se réduise à un catalogue de dispositions facultatives, qui laissent à l’appréciation discrétionnaire des Etats membres des sujets cruciaux tels que la détention et le droit à une assistance judiciaire.

    La proposition actuelle prévoit la possibilité d’utiliser le concept de pays d’origine sûr afin de limiter l’accès à la procédure normale d’asile. Bien qu’une personne puisse contester la présomption de pays d’origine sûr, elle peut se voir appliquer une procédure accélérée ne comportant que des garanties limitées ainsi que la charge exclusive de la preuve. Par ailleurs, la proposition comporte une liste commune de pays d’origine sûrs qui lie tous les Etats membres. En conséquence, les Etats membres sont contraints d’utiliser ce concept. Au regard de la pratique récente dans certains Etats membres, nous craignons fort que la mise en œuvre de ce concept n’équivaille à une discrimination entre les réfugiés contraire à l’article 3 de la Convention de Genève de 1951, à l’article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union et à l’article 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

    Nous sommes également préoccupés par l’utilisation dans la proposition du concept de pays tiers sûr non conforme aux obligations des Etats membres en vertu du droit international. Le projet autorise les Etats membres à conférer la responsabilité aux Etats tiers, sans se soucier de savoir si le demandeur a des liens significatifs avec ces pays et si des solutions durables y existent, entre autres une protection contre le refoulement telle qu’établie par le droit international ainsi que l’accès à une procédure d’asile juste et efficace aboutissant à l’octroi du statut de réfugié. En droit international des réfugiés, la responsabilité principale de la protection internationale incombe à l’Etat qui a reçu la demande d’asile. La responsabilité ne peut être transférée à un Etat tiers que s’il existe un lien significatif entre ce dernier et le demandeur d’asile, qui rend un tel transfert acceptable. Il faut en outre que l’Etat tiers soit déclaré sûr au vu des circonstances propres au demandeur. De plus, le transfert n’est possible que si l’Etat tiers autorise l’admission ou la réadmission du demandeur d’asile et lui garantit un accès total à une procédure de détermination juste et efficace. La charge de prouver que l’Etat tiers est sûr repose entièrement sur le pays d’asile et le demandeur doit pouvoir renverser cette présomption. Dans sa forme actuelle, la proposition ne garantit pas suffisamment le droit du demandeur d’asile de renverser la présomption selon laquelle un Etat tiers est sûr, dans la mesure où elle permet même aux Etats membres de rejeter la demande sans tenir compte des circonstances propres au demandeur et où elle ne contient pas de critères suffisamment précis pour déterminer qu’un Etat est sûr.

    En outre, nous sommes particulièrement préoccupés par l’application exceptionnelle du concept de pays tiers sûr, prévue par la proposition de directive pour des Etats de la région européenne. Aucun Etat ne peut être déclaré Etat tiers sûr pour tous les demandeurs d’asile. La décision de considérer un Etat comme sûr pour un demandeur doit toujours résulter d’un examen individuel de la demande, et non d’une présomption générale fondée sur un critère lié au pays. L’application exceptionnelle du concept d’Etat tiers sûr autorise toutefois les Etats membres à refuser l’accès à la procédure à tous les demandeurs d’asile arrivés «illégalement » d’Etats désignés compris dans la région européenne et à les priver de tout droit de renverser la présomption. Ainsi, en vertu du projet actuel, un garde frontière n’ayant aucune connaissance du droit international des réfugiés ni des dispositions nationales relatives au droit d’asile pourrait se voir conférer le pouvoir exclusif de décider de renvoyer un demandeur d’asile dans un autre Etat avant même que l’autorité compétente ait pu se prononcer sur sa demande. En pratique, cela exonérerait l’autorité compétente de toute responsabilité pour ses décisions et comporterait un grave risque de violation par les Etats membres de leurs obligations internationales de garantir l’accès à un recours effectif et une protection contre le refoulement tels qu’énoncées à l’article 33 de la Convention de Genève de 1951, aux articles 3 et 13 de la Convention européenne des droits de l’homme, à l’article 3 de la Convention contre la torture, à l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et aux articles 18, 19 et 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Dans la mesure où la proposition n’exige pas que les Etats membres obtiennent l’accord des Etats visés par « l’application exceptionnelle » du concept de pays tiers sûr qu’ils examineront la demande d’asile avant de renvoyer le demandeur, l’application d’un tel concept pourrait conduire à une situation de réfugiés en orbite et à des refoulements en série, ce qui est contraire à la Convention européenne des droits de l’homme, comme cela a été confirmé maintes fois par la jurisprudence de la Cour1.
    Nous pensons également que la proposition ne comporte pas de garantie de recours appropriée pour les demandeurs d’asile. Le droit à un recours effectif devant une cour ou un tribunal est inscrit dans les textes européens, à l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et à l’article 13 de la Convention européenne des droits de l’homme. Comme l’a affirmé la Cour européenne des droits de l’homme, ce droit implique le droit de demeurer sur le territoire de l’Etat membre jusqu’à ce qu’une décision définitive sur la demande ait été prise2. Ainsi, en vertu de leur obligation de non-refoulement et des dispositions du droit international relatives au droit à un recours effectif, il est essentiel que les Etats membres garantissent aux demandeurs d’asile le droit de séjourner sur le territoire en attendant une décision définitive. Cependant, le projet ne contient pas de droit explicite pour tous les demandeurs d’asile de séjourner ou de demander une autorisation de séjour dans le pays d’asile.

    A la lumière de ce qui précède et en tant qu’organisations engagées dans la promotion du droit international et des valeurs humanitaires fondamentales, nous considérons que la proposition relative aux procédures d’asile dans sa forme actuelle est inacceptable comme fondement juridique des normes minimales dans l’Union européenne. C’est pourquoi nous sommes contraints de demander à la Commission de retirer son projet de Directive du Conseil relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les Etats membres.

    Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.

    Peer Baneke – Ailsa Spindler
    Secrétaire Géneral d’ ECRE – Directeur exécutif d’ILGA Europe –
    Conseil européen sur les Réfugiés Région européenne de l’Association et Exilés internationale des Gays et Lesbiennes
    Dick Oosting Etienne De Jonghe
    Directeur d’Amnesty International Secrétaire International de Bureau de l’Union européenne Pax Christi International
    Rachel Denber Liz Scurfield
    Directeur exécutif provisoire de Co-représentante du QCEA –
    la division Europe et Asie Centrale Quaker Council for European Affairs
    Human Rights Watch
    Marius Wanders Tine Dusauchoit
    Secrétaire Général de Directeur Général de MSF-Belgique
    CARITAS-Europe Médecins Sans Frontières
    Doris Peschke Diana Sutton
    Secrétaire Générale du CCME – Responsable européenne de
    Commission des Eglises auprès des Save the Children
    Migrants en Europe

    http://www.amnesty.eu/static/documents/Lettre_Vitorino.rtf

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